| Les droits de
la personne sont des droits dévolus
à tous les êtres humains
en vertu de leur humanité.
L'État ne les accorde pas aux
individus, il ne fait que les reconnaître.
Les droits de la personne sont reconnus,
ou enchâssés, dans un
éventail de textes et de pratiques
comme les constitutions nationales,
les conventions régionales
et internationales et le droit coutumier
international. Ce manuel porte sur
le droit international en matière
de droits de la personne, c'est-à-dire
sur les droits et libertés
que les États sont tenus de
respecter.
Droit international en
matière de droits de la personne
Le droit international - notamment
celui qui s'applique aux droits
de la personne - a toujours été
régi par les États
et leurs gouvernements et c'est
encore le cas aujourd'hui. Cela
signifie que c'est d'abord et avant
tout aux États qu'il revient
de formuler les règles relatives
aux droits de la personne et de
les faire respecter. En outre, les
États sont liés par
les obligations internationales
uniquement dans la mesure où
ils acceptent de l'être. L'État
qui refuse de signer une convention
internationale et de la ratifier,
ou qui s'oppose systématiquement
à une pratique internationale
quelconque, se trouve par le fait
même libéré
des obligations qui en découlent.
En matière de droits de la
personne, cela veut dire que des
États ont pu se permettre
de brimer, torturer ou exécuter
des citoyens - voire même
des ressortissants étrangers
sur leur territoire - tout en étant
assurés d'une quasi-impunité.
Le droit international en matière
de droits de la personne doit cependant
compter de plus en plus avec l'influence
croissante d'acteurs autres que
les États, qu'il s'agisse
d'individus ou d'organisations non
gouvernementales. Par ce que l'on
qualifie de "mobilisation de
la honte", ces nouveaux protagonistes
font pression sur les États
et leurs gouvernements pour qu'ils
respectent certaines règles
élémentaires ayant
trait aux droits de la personne.
Quand les États violent ces
règles, individus et ONG
peuvent dorénavant pointer
les instruments de droits de la
personne existants et forcer leurs
gouvernements à s'y conformer
en dévoilant leurs agissements,
les exposant ainsi à l'opinion
publique internationale.
Pour la suite...
Veuillez télécharger
le Guide des Nations Unies
|